L’état des risques (ou état des risques et pollutions) est un diagnostic qui permet d’informer les futurs occupants d’un bien de la situation de ce dernier au regard d’éventuels risques naturels, miniers ou technologiques.
Il n’est obligatoire que si le bien se situe dans une zone concernée par un pan de prévention prescrit ou approuvé par le préfet, une zone de sismicité ou de radon (un gaz radioactif). Sa réalisation doit obligatoirement être faite sur la base d’un formulaire règlementé et il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte de vente ou de location.
Les équipes du Groupe Acacia Caen réalisent régulièrement des états et des risques et sont à votre disposition pour établir le vôtre.
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